ARTICLE 1 - PRIX
1.1- Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises ( hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2- Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3- INFORMATIQUE SUD LOIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
1.4- Les produits demeurent la propriété de INFORMATIQUE SUD LOIRE jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.informatique-sud-loire.fr
Vous pouvez également commander par :
téléphone au 02 40 54 32 35 .
Du lundi au vendredi de 09h00 -13h00 / 14h00 -17h00.
·Horaires points de vente et retrait :
Lesinformations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plustard au moment de
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vousdéclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Saufpreuve contraire, les données enregistrées par INFORMATIQUE SUD LOIRE constituent la preuve del'ensemble des transactions passées INFORMATIQUE SUD LOIRE et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nosoffres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sontfournies au moment de la passation de votre commande. Ces informationsprovenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produitaprès passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annuléeet vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pourle paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de INFORMATIQUE SUD LOIRE par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. INFORMATIQUE SUD LOIREse réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. INFORMATIQUE SUD LOIRE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant lacommande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre devente.
En cas de retard, un mail vous sera adressé.
Encas de paiement par carte bancaire, les délais indiqués sont des délais moyenset correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour deréception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande.
-soit par chèque bancaire.
En cas de paiement par chèque bancaire , celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque
Le chèque sera à envoyer à INFORMATIQUE SUD LOIRE.
- Soit par virement bancaire :
Banque : CIC
Code banque : 30047
Code guichet : 14121
N° de compte : 00033398601
Clé RIB : 02
- Différé
selon accord de
Dans le cas particulier des articles en pré-commande : votre carte pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de votre commande.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Notresite fait l'objet d'un système de sécurisation :
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
8.1–En tant que particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de laréception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer à :
INFORMATIQUE SUD LOIRE,
BP 9216
44192 CLISSON CEDEX
Le retour ne pourra concerner que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectué dans l’emballage d’origine.
Les logiciels ne pourront être repris que s’ils sont retournés dans leur enveloppe scellée intacte. Et accompagné d’une copie de la facture.
8.2- Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - CONFORMITE DES PRODUITS
Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits défectueux oune correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bienvouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le oules produits. INFORMATIQUE SUD LOIRE procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement duou des produits. La demande doit être effectuée dans les 72 heures jours ouvrés suivant
En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de INFORMATIQUE SUD LOIRE par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE
Pourtoute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition:
tél: 02 40 54 32 35
fax : 02 40 54 32 07
ARTICLE 12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
12.1- Tous les textes, commentaires, logos et images reproduits sur le site INFORMATIQUE SUD LOIRE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément auxdispositions du Code de
12.2- Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente deces produits et INFORMATIQUE SUD LOIRE ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
Lesproduits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de INFORMATIQUE SUD LOIRE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (par exemple en casd'interdiction d'un titre...).
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, INFORMATIQUE SUD LOIRE ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de INFORMATIQUE SUD LOIRE,celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
INFORMATIQUE SUD LOIRE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES
INFORMATIQUE SUD LOIRE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre culturelle et produit réservées aux clients INFORMATIQUE SUD LOIRE,notamment par les lettres d'informations de INFORMATIQUE SUD LOIRE auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.informatique-sud-loire.fr à partir de certains sites partenaires de INFORMATIQUE SUD LOIRE et identifiés comme tels, les donnéesvous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées àceux-ci.
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